Définitions :

• Client / Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise le site internet ou souscrit aux prestations d’Ateliers 21.
• Prestations et Services : Les services professionnels proposés par Ateliers 21, comprenant la mise à disposition d’espaces de travail (postes en open space, bureaux, salles de réunion), l’accès à internet et l’utilisation des espaces communs et équipements.
• Contenu : L’ensemble des éléments constituants le site internet, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
• Informations clients / Informations personnelles : Toutes les données personnelles que le Client / Utilisateur est susceptible de fournir pour la réservation de services, la gestion de son compte ou la navigation sur le site (nom, prénom, adresse email, coordonnées, données de paiement, etc.).

1. Présentation du site internet
Le site internet a pour objet de présenter les services d’espace de coworking proposés par Ateliers 21 et de permettre aux Clients potentiels de prendre contact et de réserver ces services.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de la société Ateliers 21. Le propriétaire du site s’efforce d’y faire figurer des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Ateliers 21 décline par ailleurs toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Client dans les locaux, comme précisé dans les CGV.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.
Les informations personnelles recueillies sur le site sont principalement utilisées pour la gestion des réservations et des services. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à Ateliers 21 par email à l’adresse : coworking.ateliers21@gmail.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Notification d’incident de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD. Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs, ceux-ci en seront informés dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : []
Ces mentions légales sont régies par le droit français.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Ateliers 21 est susceptible de collecter des informations sur la navigation de l’Utilisateur via ces cookies, afin d’améliorer l’expérience sur le site, de mémoriser les préférences et d’analyser le trafic.
L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies. Cependant, ce refus pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Ateliers 21 peut utiliser des balises Internet (également appelées “tags”, pixels de suivi ou GIFs invisibles) pour suivre les interactions de l’Utilisateur avec le site (comme l’ouverture des emails promotionnels, le temps passé sur une page). Ces balises permettent de collecter des données statistiques sur l’utilisation du site afin d’en améliorer la performance et l’ergonomie.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Les présentes mentions légales, ainsi que la relation entre l’Utilisateur et Ateliers 21 dans le cadre de l’utilisation du site, sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay, conformément à l’article 11 des Conditions Générales de Vente d’Ateliers 21.