ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la relation contractuelle entre Ateliers 21, espace de coworking situé au 21 avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-velay, géré par la société FIDJI et le client (ci-après dénommé le « Client ») pour l’utilisation des services d’espace de travail proposés par Ateliers 21 (ci-après dénommés les « Services »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégral…
Les CGV, accompagnées des conditions particulières figurant sur la facture ou le devis (date, durée, montant, type de poste réservé), forment ensemble le Contrat.
Le présent contrat constitue une prestation de service de mise à disposition d’un espace de travail et ne saurait être assimilé à un bail commercial ou professionnel. Il ne confère aucun droit de propriété ou de jouissance autre que celui de l’usage temporaire des locaux.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Client : toute personne physique ou morale souscrivant aux prestations d’Ateliers 21.
Conditions Particulières : éléments spécifiques précisés dans la facture ou le devis (dates, durée, montant, services inclus).
Contrat : ensemble formé par les CGV et les Conditions Particulières.
Services : prestations proposées par Ateliers 21 (mise à disposition d’un poste de travail, salle de réunion, accès wifi, etc.).

ARTICLE 3. APPLICATION DES CGV – OPPOSABILITÉ

Toute réservation ou paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par Ateliers 21, sans restriction.
Ateliers 21 se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Le fait qu’Ateliers 21 ne fasse pas appliquer ponctuellement une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 4. LES SERVICES

Ateliers 21 met à disposition, à titre onéreux, des espaces de travail partagés assortis de services professionnels, notamment :
– La mise à disposition d’un poste de travail en open space, à la journée ou au mois selon la formule choisie ;
– La mise à disposition de bureaux meublés (table, chaise, écran, rangement, prise électrique) ;
– L’accès à internet haut débit ;
– L’accès aux espaces communs : coin détente, terrasse, cuisine équipée (réfrigérateur, micro-ondes, machine à café, bouilloire) ;
– L’accès aux salles de réunion sur réservation (selon disponibilité) ;
– Des services additionnels (fourniture, impression, etc.).
Le Client utilise ses propres équipements et reste responsable de leur bon usage.

ARTICLE 5. RÉSERVATION ET PAIEMENT

Les réservations peuvent être effectuées par mail, téléphone ou en personne.
Toute réservation est confirmée par mail à réception du règlement intégral du montant indiqué sur la facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire (RIB fourni lors de la réservation).
Une confirmation définitive est transmise une fois le paiement reçu.
Annulation :
– Jusqu’à 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral.
– Entre 7 et 3 jours : 50 % du montant conservé.
– Moins de 3 jours avant ou non-présentation : aucun remboursement.
Ateliers 21 se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure ou d’imprévu. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.

ARTICLE 6. DURÉE DE LA LOCATION

La durée d’utilisation des espaces est déterminée par la formule choisie (à la journée, semaine ou mois).
Toute prolongation de durée devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit ou d’une facture complémentaire.

ARTICLE 7. UTILISATION DE L’ESPACE DE COWORKING

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et professionnel.
Il doit :
– Utiliser les espaces dans les horaires d’ouverture (8h00-19h) ;
– Préserver la tranquillité et la propreté des lieux ;
– Ne pas fumer à l’intérieur ;
– Ne pas diffuser de musique sans autorisation ;
– Limiter les conversations téléphoniques dans les zones calmes (téléphone en mode vibreur) ;
– Ranger et nettoyer après chaque utilisation ;
– Respecter le matériel mis à disposition (mobilier, vaisselle, électroménager, etc.) ;
– Ne pas utiliser la salle de réunion sans l’avoir réservée.
Tout manquement pourra entraîner l’exclusion immédiate et sans remboursement.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Ateliers 21 décline toute responsabilité en cas de vol, perte, panne ou détérioration du matériel ou des effets personnels du Client.
Le Client est seul responsable des dommages qu’il pourrait causer aux locaux ou au matériel mis à disposition, et s’engage à rembourser les réparations nécessaires.
Il est recommandé que chaque Client dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité dans les locaux.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées ou consultées au sein de l’espace, ainsi que la vie privée des autres occupants.

ARTICLE 10. MODIFICATION DES CGV

Ateliers 21 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront affichées sur place ou communiquées par email et prendront effet immédiatement.
Toute réservation postérieure à la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du Puy-en-Velay.

ARTICLE 12. CONTACT

Pour toute question relative aux CGV, le Client peut contacter Ateliers 21 :
📧 coworking.ateliers21@gmail.com
📞 06 27 56 39 88
📍 21 avenue des Belges, 43000 Le Puy-En-Velay

ARTICLE 13. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont entrées en vigueur le 1.11.2025.
Toute utilisation postérieure de nos services implique l’acceptation intégrale des présentes.